Numéros de TVA

Un numéro d’identification de TVA ou un numéro de TVA est un identifiant pour une entreprise exonérée d’impôt dans l’Union européenne qui est assujettie à la TVA. Un numéro de TVA semble être le même dans certains pays de l’UE que le numéro d’enregistrement d’une entreprise, mais un numéro d’enregistrement d’une entreprise n’est pas nécessairement un numéro de TVA. Seules les entreprises assujetties à la TVA ont un numéro de TVA.

Il est dès lors très important de vérifier qu’une entreprise est soumise à la TVA chaque fois qu’une transaction commerciale se produit entre des entreprises de l’Union européenne. Si la société de vente a accordé à tort l’exonération de la TVA ou le mauvais taux de TVA, elle peut être tenue responsable de cette erreur et donc être obligée de rembourser la TVA non facturée elle-même à son gouvernement. Y compris les intérêts, l’augmentation et la pénalité.

Structure d’un numéro de TVA

La structure des numéros de TVA varie selon les états membres de l’UE. Dans l’aperçu ci-dessous, vous trouverez le bon format pour chaque état membre de l’UE. En plus de la structure fixe d’un numéro de TVA, il y a une vérification algorithmique pour chaque format, nous ne divulguons pas ces algorithmes, mais sont utilisés via notre API pour vérifier automatiquement le format des numéros de TVA et pour effectuer un contrôle algorithmique.

Au cas où un numéro de TVA correct est invalable

Si la validation montre qu’un numéro de TVA est invalide, contactez le client pour une vérification approfondie du numéro. Si le numéro est toujours invalide, le client doit contacter son administration fiscale pour résoudre tout problème ou corriger la base de données de son état membre de l’UE. En outre, si vous remarquez que les données de l’entreprise sont périmées ou erronées avec votre propre numéro de TVA, vous devez contacter votre administration fiscale.

Dans certains pays de l’UE vous devez vous inscrire séparément pour des transactions avec d’autres pays de l’UE. De ce fait il se peut qu’un numéro de TVA valable ne soit également pas validé, parce que l’entrepreneur concerné n’a pas communiqué le numéro pour des transactions avec d’autres pays de l’UE et qu’il ne s’est pas inscrit à cet égard.

Aperçu des numéros de TVA et états membres de l’UE

Pour des corrections de données de société et validité éventuelle des numéros de TVA vous pouvez contacter les autorités fiscales nationales via les liens repris dans l’aperçu ci-après.